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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Instruction ou dossier incomplets. À défaut par les parties de compléter l’instruction ou le dossier dans le délai fixé par le juge lors de l’instruction d’une cause contestée ou non, le juge peut se dessaisir du dossier ou rendre un jugement suivant le dossier tel que constitué ou toute autre ordonnance qu’il juge appropriée et en avise le juge en chef.
D. 1099-2015, a. 57.
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